Article 1 — Identification du prestataire

RosieBi est une auto-entreprise exploitée sous le nom commercial RosieBi.

Titulaire : Rosemay Bimwala

Adresse : 1 allée Jean-Jacques Rousseau, 77185 Lognes, France

Email : contact@rosiebi.fr

Site web : rosiebi.fr / app.rosiebi.fr

SIRET : 94781809200019

Non assujettie à la TVA (auto-entrepreneur en franchise de base, article 293 B du CGI).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par RosieBi à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

RosieBi propose un service combiné comprenant (i) la conception et la mise en service d'un agent d'automatisation de production de contenus personnalisé pour le Client, et (ii) la mise à disposition opérationnelle de cet agent dans le cadre d'un abonnement mensuel. Ces prestations s'appuient sur des outils d'intelligence artificielle et d'automatisation, et peuvent couvrir différents formats et canaux selon le périmètre défini au devis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable.

Article 3 — Description des prestations

3.1 Build de l'agent (prestation initiale)

La prestation de build est une prestation ponctuelle de mise en place. Elle comprend :

• Conception et configuration de l'architecture technique de l'agent
• Configuration de la brand voice du Client dans le système d'intelligence artificielle
• Rédaction et optimisation des instructions par type de contenu
• Paramétrage des intégrations nécessaires (selon devis)
• Formation à l'utilisation du portail client
• Mise en service de l'agent sur l'infrastructure exploitée par RosieBi

L'agent est hébergé et exploité par RosieBi pour le compte du Client. Il fonctionne tant que le Client est à jour de son abonnement (article 3.2).

3.2 Abonnement mensuel — accès au service

L'abonnement mensuel donne au Client un droit d'usage de son agent et inclut l'ensemble des prestations nécessaires à son fonctionnement opérationnel :

• Hébergement et exécution de l'agent sur l'infrastructure RosieBi
• Accès au portail client pour la commande, la validation et la gestion des contenus
• Mise à disposition des crédits API auprès des outils tiers utilisés (synthèse vocale, génération vidéo, orchestration d'automatisations, composition vidéo, etc.) dans la limite du périmètre défini au devis
• Suivi du bon fonctionnement des automatisations
• Corrections des bugs et dysfonctionnements
• Mises à jour mineures liées à l'évolution des outils tiers
• Support par email dans un délai de 48h ouvrées

L'arrêt de l'abonnement entraîne automatiquement l'arrêt du fonctionnement opérationnel de l'agent. Les conditions de résiliation sont précisées à l'article 9.

3.3 Prestations hors périmètre standard

Toute prestation ne relevant pas des articles 3.1 et 3.2 (évolutions majeures, nouveaux modules, intégration de nouveaux canaux ou formats, dépassement du volume de contenus prévu au devis) fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT), RosieBi n'étant pas assujettie à la TVA.

• Build de l'agent (prestation ponctuelle) : à partir de 800 € pour une version standard. Le tarif définitif est fixé au devis, en fonction du périmètre et des spécificités du projet.
• Abonnement mensuel : à partir de 150 € / mois, selon le périmètre du service défini au devis (canaux activés, volume de contenus, intégrations).

Tout devis accepté par le Client constitue un bon de commande ferme.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis :

• Build : 50 % à la commande, 50 % à la mise en service de l'agent
• Abonnement mensuel : prélevé à terme échu, par virement bancaire ou tout moyen convenu, à compter de la mise en service

4.3 Retard de paiement

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance, l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. RosieBi se réserve le droit de suspendre le fonctionnement de l'agent en cas de non-paiement persistant de l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 5 — Propriété intellectuelle et droits sur les contenus générés

5.1 Méthodes et outils RosieBi

Les méthodes, architectures, configurations et instructions développées par RosieBi restent sa propriété exclusive. Elles ne sont pas cédées au Client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage de l'agent livré dans le cadre de la prestation.

5.2 Contenus générés par l'agent

Les contenus produits par l'agent (scripts, légendes, vidéos, visuels) à partir des éléments fournis par le Client sont la propriété du Client, sous réserve du paiement intégral de la prestation.

5.3 Responsabilité éditoriale

Le Client valide chaque contenu avant publication via le portail RosieBi. Cette validation transfère la responsabilité éditoriale au Client. RosieBi ne saurait être tenue responsable du contenu publié après validation par le Client, notamment en cas de contenu inexact, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.4 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (photos, vidéos, textes, éléments de marque). Il garantit RosieBi contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 6 — Données biométriques — Avatar et clonage vocal

Dans le cadre de certaines prestations, RosieBi peut être amenée à créer, pour le compte du Client, un avatar IA à partir de ses photos et/ou à cloner sa voix à partir d'un corpus audio.

Ces données constituent des données biométriques au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), article 9. Leur traitement est subordonné à la signature préalable d'un formulaire de consentement explicite et spécifique, distinct des présentes CGV.

En cas de résiliation du contrat, RosieBi s'engage à procéder à la suppression des données biométriques traitées dans un délai de 30 jours suivant la demande écrite du Client. Un justificatif de suppression sera transmis au Client.

Article 7 — Obligations des parties

7.1 Obligations de RosieBi

RosieBi est soumise à une obligation de moyens. Elle s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Respecter les délais convenus au devis, qui s'entendent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter la prestation

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, visuels, accès). Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage équivalent des délais de livraison, sans que cela ne constitue un manquement de RosieBi.
• Assurer la validation des contenus soumis à son approbation. Le Client gère librement son calendrier éditorial ; RosieBi n'est pas responsable des délais de publication résultant des choix du Client.
• Ne pas reproduire, partager ou commercialiser les méthodes et architectures techniques de RosieBi.

Article 8 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de RosieBi est limitée aux préjudices directs et prévisibles, dans la limite du montant total des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée.

RosieBi ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues aux plateformes et outils tiers utilisés, ni des modifications apportées par ces plateformes à leurs conditions d'utilisation ou fonctionnalités.

RosieBi ne garantit pas de résultats en termes d'engagement, de portée ou de performance commerciale des contenus produits.

Article 9 — Résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Chaque partie peut le résilier en respectant un préavis d'un mois calendaire, notifié par email avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification.

L'arrêt de l'abonnement entraîne automatiquement l'arrêt du fonctionnement opérationnel de l'agent : les automatisations sont désactivées, le portail client devient inaccessible, et les contenus en cours de production sont interrompus. Les contenus déjà produits et livrés au Client lui restent acquis (article 5.2).

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la mise en service du build, les sommes versées au titre de l'acompte restent acquises à RosieBi à titre d'indemnité forfaitaire pour le travail engagé.

À l'issue de la résiliation, RosieBi procède à la suppression des données du Client conformément aux délais prévus dans la Politique de Confidentialité (notamment 30 jours pour les données biométriques).

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie. Cette obligation perdure pendant deux ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 11 — Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, RosieBi se réserve le droit de mentionner le nom du Client et les grandes lignes de la prestation réalisée à titre de référence commerciale (site web, réseaux sociaux, supports de présentation).

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire seront seuls compétents.